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Le terme iBooks est bien propriété d'Apple

Par Arnaud Morel - Publié le

La Pomme, dans un des nombreux procès de droit des marques auxquels elle participe, vient de se voir confirmée dans sa propriété de la marque iBooks. Apple était poursuivie par un petit éditeur New Yorkais, Black Tower Press, depuis 2011. Celui-ci possède, après rachat, en 2006, des droits d'un précédent éditeur, une collection de livres de science fiction nommée ibooks, et présentée avec ce mot, surplombé d'une ampoulée frappée d'un "i".

Denise Cote, la juge du district de New York en charge de l'affaire, a jugé que le terme utilisé par Apple faisait simplement référence à des livres achetés sur internet, et que les clients avaient peu de chance de confondre les deux utilisations du terme. Black Tower Press ne rapporte pas la preuve que les personnes qui utilisent le logiciel iBooks pour télécharger des livres soient conduits à penser qu'Apple est entrée dans le monde de l'édition et publie tous les livres qu'elle vend. En conséquence, l'entreprise pommée a bien le droit d'utiliser ledit terme.

Le terme iBooks est bien propriété d'Apple


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