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Samsung abandonne ses demandes d'injonctions contre Apple en Europe

Par Arnaud Morel - Publié le

Samsung abandonne ses demandes d'injonctions contre Apple en Europe
Samsung a fait savoir qu'il abandonnait les demandes d'injonctions visant à interdire la vente de produits Apple en Europe - En France, en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne et aux Pays Bas. Le Coréen publie un communiqué très général : Samsung reste disposé à proposer des licences sur ses technologies sur la base de termes équilibrés, raisonnables et non discriminatoires, et nous pensons qu'il vaut mieux pour les entreprises être en compétition sur le marché, plutôt que dans les prétoires.

Samsung attaquait Apple sur la base de brevets essentiels de type fair, reasonable, and non-discriminatory (FRAND). Samsung abandonne ses demandes d'injonctions mais affirme qu'il continuera ses procédures visant à obtenir des dommages et intérêt pour violation de brevet.

Samsung est, par ailleurs, sous l'œil scrutateur de la Commission Européenne qui cherche à savoir si l'entreprise coréenne a tenté d'abuser de ses brevets FRAND.

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