Hadopi : c'est publié et prêt pour les saisines
Par Didier Pulicani - Publié le - Brève
Le dernier décret d'HADOPI a été publié et en théorie, les
sanctionspeuvent à présent commencer. Dans les faits, une consultation publique relative aux moyens de sécurisation vient d'être ouverte, ce qui pourrait protéger les internautes incriminés dans un premier temps. Toutefois, les premiers mails d'avertissement pourraient tout de même être envoyés ces prochaines semaines, sous réserve que les FAI fournissent les données personnelles aux autorités compétentes, ce qui n'est pas gagné non plus.
