Actuellement en cours d'examen par le Sénat, le projet de riposte graduée applicable aux délits de piratages connaît un nouveau soubresaut. Les senateurs ont, en effet, décidé de remplacer la possibilité d'une suspension de l'abonnement internet d'un "coupable" par un amende, modification jugée répressive par la ministre en charge du dossier, Christine Albanel.
Côté Sénat, on explique avoir voulu sécuriser ainsi le dispositif juridique. La suspension, même provisoire, de l'accès à internet promet, en effet, d'être un beau sac de nœuds. Tandis que d'aucun considère l'accès comme un liberté fondamentale, d'autres s'inquiètent du sort des abonnés suspendus. Quid, par exemple, des abonnements triple-play, incluant télévision et téléphonie ? Que faire, dans ces cas là, lorsqu'une suspension est décidée ?
