Mission Olivennes : le rapport

PC INpact a publié de larges extraits du rapport de la mission Olivennes, qui a été remis ce matin à la Ministre de la Culture. Il devrait préfigurer les orientations législatives et réglementaires concernant la contrefaçon numérique.

Sera donc mis en pratique un mécanisme d'avertissement, puis de sanction si récidive envers les présumés pirates. Ces mécanismes de ripostes seraient pilotés, si nécessaire, par une autorité publique spécialisée. Les sanctions iraient de la suspension temporaire de l'abonnement internet à la résiliation pure et simple de celui-ci. Enfin, un fichier national des abonnés "résiliés" serait créé.

Côté ayants droit, le rapport Olivennes appelle à la création de catalogues d'empreintes numériques permettant d'identifier plus facilement les œuvres contrefaites. Fournisseurs d'accès et hébergeurs de contenus seraient, pour leur part, soumis à une obligation de diligence pour faire cesser d'éventuelles violations de droits.

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