On a le droit de critiquer Free
Par Arnaud Morel - Publié le
Bonne nouvelle pour la liberté d'expression. Un client de Free, Arnaud, privé de service pendant de longues semaines, avait posté un message dans un forum de discussion associant le fournisseur d'accès au mot arnaque.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement le 19 octobre. Free est débouté et le freenaute accusé est relaxé. Le jugement précise :
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Pendant que Free vous arnaque, ils achètent pour 10 227 820,80 euros de SICAV en 2004.Free n'avait pas hésité, alors, à poursuivre son client pour diffamation.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement le 19 octobre. Free est débouté et le freenaute accusé est relaxé. Le jugement précise :
le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige.
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