Comme annoncé en début de semaine, la Commission européenne vient de rendre ses conclusions préliminaires, selon laquelle Apple enfreint le droit communautaire de la concurrence via l'App Store.
Avant l’annonce officielle, Margrethe Vestager, la Commissaire en charge de la concurrence, a dévoilé les grandes lignes de l'enquête qui concernait plus particulièrement Apple Music et Spotify. Apple devrait être appelée devant la Commission pour répondre et apporter tous les justificatifs nécessaires. Au vu de ces éléments, si elle est reconnue coupable, elle pourrait être condamnée à une amende allant jusqu'à 10 % de son revenu annuel de l'App Store.
Mais il ne faut pas attendre une décision rapide sur le sujet. En effet, le processus risque de prendre plusieurs années, à l’issue desquelles elle pourra toujours faire appel.
La célèbre commissaire précise que les magasins d'applications jouent un rôle central dans l'économie numérique d'aujourd'hui. Notre conclusion préliminaire est qu'Apple est un gardien pour les utilisateurs d'iPhone et d'iPad via l'App Store. […] Avec Apple Music, Apple fait également concurrence aux plateformes de streaming de musique. En établissant des règles strictes sur l’App Store qui désavantagent les services concurrents de streaming de musique, Apple prive les utilisateurs de choix de diffusion de musique en continu moins chers et fausse la concurrence. […] Cela se fait en facturant des frais de commission élevés sur chaque transaction dans l'App Store pour les rivaux et en leur interdisant d'informer leurs clients d'autres options d'abonnement.
