OCDE : la réforme fiscale des GAFA est en cours
Par Laurence - Publié le - Brève
L'OCDE vient d'annoncer un accord entre 137 Etats pour poursuivre les négociations sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique.
La communauté internationale réaffirme son engagement à trouver une solution à long terme faisant consensus face aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et annonce qu’elle continuera d’œuvrer pour qu’un accord se concrétise d’ici à la fin de 2020, a-t-elle déclaré depuis son siège parisien. Elle avait déjà annoncé ses lignes directrices en octobre dernier, après avoir conclu un accord-cadre avec chacun de ses pays membres. La plupart avait convenu que la réécriture des règles fiscales -remontant en grande partie aux années 1920- était plus que nécessaire. [Source]
