Caltech obtient 1,1 milliard de dollars d'Apple et Broadcom !
Par Laurence - Publié le
Dans la série juridique, Apple vient d'être condamnée à payer 838 millions de dollars au California Institute of Technology, pour violation de brevets (WiFi, gestion de la chaleur...). Ajoutés aux 270 millions de dollars versés par Broadcom, Caltech récupère ainsi 1,1 milliard de dollars en réparations financières.
Pour arriver à ce chiffre, l'avocat de Caltech s'est fondé sur les ventes de plus de 598 millions d'appareils contrefaits aux États-Unis sur la période concernée. En effet, il a été effectivement estimé que tous les produits d'Apple étaient concernés : iPhone, iPad, Mac, iMac, Apple Watch, Apple TV, HomePod et même les bornes AirPort. L'expert de l'Institut a alors évoqué de précédentes négociations de redevances et a proposé un taux de 1,40 $ par appareil pour Apple et de 26 cents par appareil pour Broadcom. Un avis que le jury a suivi à la lettre, enfin au chiffre près.
Rappelons que les deux firmes étaient poursuivies solidairement devant la justice américaine depuis 2016 : un jury était chargé de déterminer si les puces de Broadcom utilisaient les brevets de Caltech et combien Apple et le fondeur devaient payer en dommages et intérêts. D'après Law360, le jury a considéré l'argument de Caltech selon lequel les technologies brevetées étaient
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Pour arriver à ce chiffre, l'avocat de Caltech s'est fondé sur les ventes de plus de 598 millions d'appareils contrefaits aux États-Unis sur la période concernée. En effet, il a été effectivement estimé que tous les produits d'Apple étaient concernés : iPhone, iPad, Mac, iMac, Apple Watch, Apple TV, HomePod et même les bornes AirPort. L'expert de l'Institut a alors évoqué de précédentes négociations de redevances et a proposé un taux de 1,40 $ par appareil pour Apple et de 26 cents par appareil pour Broadcom. Un avis que le jury a suivi à la lettre, enfin au chiffre près.
Rappelons que les deux firmes étaient poursuivies solidairement devant la justice américaine depuis 2016 : un jury était chargé de déterminer si les puces de Broadcom utilisaient les brevets de Caltech et combien Apple et le fondeur devaient payer en dommages et intérêts. D'après Law360, le jury a considéré l'argument de Caltech selon lequel les technologies brevetées étaient
la clé pour Apple de rester compétitive sur le marché des smartphones.
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