Apple et trente quatre multinationales viennent de demander à l'Union Européenne de prendre les mesures nécessaires pour bloquer les patents trolls et, finalement, de réguler le contentieux en matière de propriété intellectuelle.
Dans un courrier à la Commission, les signataires entendent dénoncer -une fois encore- le comportement des patents trolls, qui ne feraient qu'étouffer l'innovation. Ils en appellent à Thierry Breton, le nouveau commissaire qui supervise la politique industrielle et la technologie, pour élaborer des règles strictes et empêcher ce genre d'entreprises de déjouer les règles du système.
En outre, ils demandent aux tribunaux européen d'adopter une approche plus souple, notant que, dans le passé, les juges avaient émis des interdictions générales sur les produits lorsqu'un seul brevet était mis en cause.
Enfin, ils exposent leurs craintes face aux menaces des bureaux d'enregistrement, qu'ils estiment très sérieuses. Ces derniers envisageraient de demander en justice des suspensions d'importation dès lors qu'un produit est attaqué pour violation de brevets. Une telle démarche pourrait être applicable pour toute action -en attendant le dénouement- ce qui risque de porter un sérieux préjudice pour Cupertino.
