Décidément, l'affaire opposant Apple à Qualcomm réserve son lot quotidien de surprises. Cette nuit, un juge fédéral a rendu l’équivalent d’une décision provisoire selon laquelle Qualcomm doit verser à Apple près de 1 milliard de dollars. Cependant, cette décision ne sera définitive qu’après le procès qui débutera le mois prochain.
Cette mesure peut surprendre puisque c’est plutôt le fondeur qui réclame le versement de mensualités impayées. Mais la justice US a considéré que l’accord de coopération commerciale -tel que rédigé entre les parties- semblait en faveur d’Apple. Précisons que cette somme correspond à une régularisation des redevances liées à l’utilisation des modems Qualcomm.
En effet, les sous-traitants qui assemblent les iPhone payaient à Qualcomm des milliards de dollars par an pour l’utilisation de la technologie brevetée, coût remboursé par Apple ensuite. Au préalable, Qualcomm et Apple avaient conclu cette convention, selon laquelle le fondeur accordait une remise sur des licences de brevets, en contrepartie d’une absence de poursuite judiciaire initiée par Cupertino (une sorte de pré-transaction amiable emportant désistement d’instance et d’action, ce qui est impossible en France avant tout litige).
Il y a deux ans, Apple a poursuivi Qualcomm en justice, alléguant que le fournisseur de puces avait rompu l'accord de coopération en n'accordant pas cette remise. Pour sa part, Qualcomm a affirmé avoir cessé ce système de remises, parce qu'Apple avait rompu l'accord en exhortant les autres fabricants de smartphones à se plaindre auprès des régulateurs et en faisant des déclarations fausses et trompeuses à la Korean Fair Trade Commission, qui enquêtait sur Qualcomm au sujet d'allégations antitrust.
