Margrethe Vestager, auditionnée par l'Assemblée Nationale, revient sur la situation d'Apple
Par Laurence - Publié le
Margrethe Vestager vient de s'exprimer en direct de l'Assemblée Nationale, et plus particulièrement dans le cadre d'une audition devant la Commission des finances et la Commission des affaires européennes. Elle revient naturellement sur des questions de concurrence et de fiscalité européennes -en citant directement Apple et en dénonçant les avantages fiscaux injustifiés.
Rappelons que la dame -Commissaire à la concurrence auprès de la Commission Européenne et placée sous les ordre de Jean-Claude Juncker- s'est notamment distinguée dans sa lutte contre les montages fiscaux, notamment les prix de transfert pratiqués par les multinationales étrangères implantées en Europe. Elle est devenue particulièrement médiatique depuis l'annonce de la condamnation d'Apple à 13 milliards d'euros.
(extraits)
L'intégralité de son audition est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale.
Au final, elle conclut à la solidité des autorités fiscales en Europe et sur l'importance d'une coopération. On pourrait y voir là, l'annonce de nouvelles enquêtes et opérations de redressement, mais également la demande d'une certaine entente pour aider à ces dernières -ce qui n'est pas sans poser de questions face au comportement de l'Irlande.
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Rappelons que la dame -Commissaire à la concurrence auprès de la Commission Européenne et placée sous les ordre de Jean-Claude Juncker- s'est notamment distinguée dans sa lutte contre les montages fiscaux, notamment les prix de transfert pratiqués par les multinationales étrangères implantées en Europe. Elle est devenue particulièrement médiatique depuis l'annonce de la condamnation d'Apple à 13 milliards d'euros.
Les pme constituent d'ailleurs la colonne vertébrale de l’économie européenne. Ce sont elles qui créent les emplois, ce sont elles qui recrutent les jeunes. Et donc les entreprises doivent pouvoir compter sur une égalité des règles, une égalité de chances sur le marché et cela ce fait grâce à des lois claires sur la concurrence. Chacun a ses chances dans un marché en pleine concurrence. Il est donc très important que nous fassions respecter les lois qui existent.
Les entreprises européennes ont le droit d'atteindre une grande taille mais pas par des manières abusives.
Aucune entreprise ne peut bénéficier d'un avantage fiscal qui soit indu -dont d'autres ne bénéficient pas.
D'où les décisions prises jusqu'à présent, Fiat au Luxembour, Starbucks aux Pays Bas, Apple en Irlande et les autres systèmes d'avantages fiscaux indus. Cela permet d'égaliser les chances pour tous les opérateurs économiques. Cela va dans le sens de la croissance et dans le sens de la création d'emplois. Car, le marché unique europén représente 500 millions de consommateurs potentiels. Cela permet aux entreprises de se développer, de se renforcer.
(extraits)
L'intégralité de son audition est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale.
Au final, elle conclut à la solidité des autorités fiscales en Europe et sur l'importance d'une coopération. On pourrait y voir là, l'annonce de nouvelles enquêtes et opérations de redressement, mais également la demande d'une certaine entente pour aider à ces dernières -ce qui n'est pas sans poser de questions face au comportement de l'Irlande.
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