Cet été, le Président de la République avait annoncé l'arrivée possible d'une taxe sur le streaming musical pour la rentrée prochaine. Avec quelques mois de retard, cette dernière est désormais une réalité et sera applicable dès 2024 en France !
Une contribution obligatoire
Après plusieurs mois très tendus, le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes de streaming musical. Cette contribution obligatoire -applicable dès 2024- servira à financer la filière musicale, notamment le Centre national de la musique (CNM), une instance créée en 2020 à l'image du Centre national du Cinéma,
D'après le ministre de la culture, elle sera apparemment basée sur un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d'affaires des plateformes. Pour le moment, seul le principe de cette taxe a été acté, et on ne connait pas encore le montant annuel escompté ou les modalités.
Evidemment, cette nouvelle est très mal perçue par les différentes plateformes, les plus petites se montrant les plus remontées. Pour elles, la conséquence inévitable va passer par une augmentation des abonnements pour palier la hausse des prélèvements ! Pour Deezer, il serait apparemment impossible de trouver un équilibre financier autrement...
Un projet de taxe sous haute tension
La question d'une telle taxe n'est pas une surprise et divise depuis plus d'un an le secteur. Elle a déjà fait l'objet d'un vote positif au Sénat en novembre dernier au moment de l'examen du projet de budget 2024. S'étant déjà prononcé contre ce nouvel impôt, Spotity a immédiatement réagi à la nouvelle, estimant qu'il s'agit là d'un véritable coup dur porté à l'innovation, et aux perspectives de croissance de la musique enregistrée en France. Nous évaluons les suites à donner à la mise en place de cette mesure inéquitable, injuste et disproportionnée
En effet, en parallèle de la Fête de la musique, Emmanuel Macron avait demandé à son ministre de la Culture de réunir sans délai l'ensemble des acteurs de la filière. Le gouvernement s'était dit prêt à utiliser un impôt pour trouver de nouveaux financements destinés à soutenir l'industrie musicale française, notamment l'exception culturelle. Ce dernier portait alors le nom de contribution obligatoire des plateformes de streaming.
Passé le mois deseptembre avec un accord entre les acteurs du secteur, le gouvernement s'était réservé la possibilité de saisir le Parlement pour voter cette taxe -ce qui a été le cas. Il mettait en avant le rapport du sénateur Julien Bargeton rendu en avril dernier, qui propose une taxe de 1,75 % sur les revenus du streaming musical payant et celui gratuit financé par la publicité. Pour expliquer ce projet, il est rappelé que de nouvelles sources de financement sont nécessaires pour préserver la souveraineté culturelle française et garantir une juste rémunération des artistes et des créateurs, tout en soutenant l'innovation et l'exportation.
