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Droit à réparation : Apple perd sa première bataille (et même que c’est en Europe !)

Par Laurence - Publié le

Même si le devant de la scène est occupée par le scandale de Facebook, Apple vient d’essuyer son premier échec judiciaire dans la guerre du droit à réparation, et plus précisément, de l’utilisation de pièces tierces.

Selon Motherboard, Cupertino avait envoyé ses avocats l'année dernière après Henrik Huseby, le propriétaire d'un atelier de réparation d'appareils électroniques en Norvège, exigeant qu’il arrête d'utiliser des écrans non officiels pour réparer les iPhone.

Droit à réparation : Apple perd sa première bataille (et même que c’est en Europe !)


En effet, les douaniers norvégiens avaient arrêté une soixantaine d’écran d'iPhone 6 et d'iPhone 6s vers l’atelier (en provenance d'Asie), estimant qu’il s’agissait là de contrefaçons et alertant Cupertino. C’est à coup de courriers officiels réclamant des copies de factures, des listes de produits, des bons de commande, des informations de paiement, des captures d’écran et autres documents pertinents concernant l'achat [d'écrans], y compris des copies de toute correspondance avec le fournisseur, se réservant le droit de demander ultérieurement d'autres documents et demandant au passage environ 3 566 $ (pour le prix des écrans officiels).

Mais, M. Huseby en fait une question de principe, prend un avocat et se lance dans la machine judiciaire. Pour lui, le courrier portait atteinte à sa propre liberté de commerce et la justice de son pays de lui donner raison -tout du moins pour le moment. En effet, l’issue du procès était très incertaine et il est probable qu’Apple fasse appel de cette décision.

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