Apple a officiellement fait appel de la décision qui l’oblige à assouplir les règles de l’App Store et à permettre aux développeurs de proposer des liens vers des paiements externes. Malgré sa contestation, la firme a déjà dû appliquer les changements exigés par le tribunal, bouleversant le modèle économique de son écosystème mobile.
Petit rappel du dossier
Dans une ordonnance détaillée, la juge Yvonne Gonzalez Rogers (qui était déjà en charge de l'affaire) n'y est pas allée de main morte. Elle a détaillé comment Apple a contourné les principes de sa décision en introduisant des stratégies visant à préserver ses revenus, et ce, tout en donnant l’illusion de respecter les directives du tribunal. Elle reproche à la firme d’avoir choisi des moyens peu loyaux pour ce faire, estimant qu’il s’agissait là de tentatives délibérées de freiner la concurrence et de maintenir les utilisateurs captifs de l’écosystème Apple.
Les mesures en question concernent la commission sur les achats externes, l’utilisation de fenêtres intimidant et dissuadant les utilisateurs d’utiliser d’autres moyens de paiement, et enfin, l’obligation d’utiliser des URL statiques, limitant la flexibilité des développeurs pour proposer des paiements alternatifs.
Au lieu de permettre une véritable ouverture des paiements externes, Apple avait imposé des conditions très restrictives : un seul lien autorisé par application, des commissions maintenues sur les ventes externes (jusqu’à 27 %) et des exigences strictes sur la forme de ces liens. La juge a donc estimé qu’Apple avait systématiquement opté pour des solutions anticoncurrentielles, exigeant des modifications immédiates et précises des politiques de l’App Store.
La juge Yvonne Gonzalez Rogers
Et la suite ?
Contrainte par le tribunal, Apple a mis à jour ses règles de l'App Store US dès le jeudi suivant. Désormais, les développeurs peuvent librement ajouter des liens ou boutons vers des sites de paiement externes, sans restrictions de design ni commissions imposées. Dans la foulée, des firmes comme Spotify et Patreon ont profité de ce changement pour proposer de nouvelles options de paiement à leurs utilisateurs. Toutefois, Cupertino a clairement indiqué qu’elle était en désaccord avec la décision, tout en reconnaissant qu’elle ne pouvait pas suspendre son application en attendant l’issue de l’appel.
L’acte d'appel ne précise pas encore d'argumentaire, mais la procédure prévoit que la firme devra soumettre ultérieurement un mémoire détaillé. Epic Games aura ensuite la possibilité d'y répondre avant qu’un deuxième jeu de conclusions d’Apple ne soit examiné. Aucune décision rapide n’est attendue : le processus pourrait s’étendre sur plusieurs mois. En attendant, les développeurs américains peuvent continuer à proposer des solutions de paiement alternatives, un changement majeur pour l’économie des apps mobiles.
En attendant, la décision a également eu un autre effet juridique, En effet, Cupertino doit faire face à un nouveau recours collectif déposé hier. Ce dernier soutient que la firme a pénalisé les développeurs qui cherchaient à utiliser des paiements liés avec des frais qui les rendaient économiquement non viables. A l'origine de celui-ci, on trouve Pure Sweat Basketball Inc., une société offrant une application utilisée par les joueurs de tout le pays pour entraîner et améliorer leurs compétences en basket-ball?
Enfin, Epic Games n'a pas perdu de temps également. En effet, cela fait bien trop longtemps que les utilisateurs américains ont été privés de Fortnite. Aussi, on apprend sur X que les deux adversaires se sont rapprochés pour discuter. Son compte ayant été résilié, l'éditeur passera par Epic Games Sweden pour soumettre Fortnite à l'App Store américain !
