Depuis quelques mois, la situation est très tendue pour TikTok, qui se trouve au centre d'un affrontement à la fois politique, social et juridique aux États-Unis, alors qu’il pourrait être banni du pays, et ce, dès le 19 janvier 2025. Dans ces conditions, la Cour suprême américaine a accepté d’examiner la loi qui oblige ByteDance, à vendre TikTok sous peine d’interdiction.
Anticonstitutionnellement
La loi, adoptée dans un contexte de préoccupations croissantes concernant la sécurité nationale et la collecte de données, impose à ByteDance -société chinoise- de se séparer de TikTok, au plus tard le 19 janvier 2025. Le but est de réduire les risques d’espionnage et de contrôle par le gouvernement chinois, compte tenu de liens supposés entre ByteDance et Pékin. A défaut, TikTok sera tout simplement interdit sur le territoire américain.
TikTok conteste la constitutionnalité de ce texte en invoquant le Premier amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d’expression. Selon l’entreprise, forcer la vente ou l’interdiction du réseau social constitue une atteinte à cette même liberté.
En acceptant d'ouvrir le dossier, la Cour suprême débattra de cette question à partir du 10 janvier 2025. Toutefois, elle n’a pas suspendu l’application de la loi, ce qui signifie que l’interdiction pourrait être mise en œuvre dès le 19 janvier, sauf décision contraire.
Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances.
Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis.
Un conflit aux multiples facettes
Ce litige dépasse le simple contrôle de légalité et reflète des tensions géopolitiques. Avec ses centaines de millions d’utilisateurs, TikTok est perçu comme une menace, un concurrent direct des géants américains possédant des médias sociaux (il y en a même un qui est ministre)
A cela, s'ajoutent des relations tendues entre les États-Unis et la Chine qui vont nécessairement influencer le débat, sur fond d'accusations mutuelles de cyberespionnage. Rappelons qu'il existe déjà un précédent. Toute l'ironie de l'histoire veut que cette tentative similaire d’interdiction a été déposée par l’administration Trump en 2020. Elle avait alors été bloquée à l'époque par les tribunaux, faute de texte...
Si la Cour suprême ne statue pas en faveur de TikTok, l’application pourrait disparaître des magasins d'applications américains, privant des millions d’utilisateurs d’accès à la plateforme. Une interdiction ou une vente forcée pourrait nuire à ByteDance et transformer le marché des réseaux sociaux. Cela pourrait également inspirer d'autres états qui ne voient pas l'application d'un très bon oeil comme en France.
Enfin, cette décision de la Cour suprême pourrait influencer la manière dont les États-Unis traitent les entreprises étrangères à l’avenir, en particulier celles basées en Chine. Et ce, avant même le début de l'ère Trump.
