Aurélie Filippetti l'a annoncé hier via son compte Twitter, le Sénat a adopté à l'unanimité la loi sur l'encadrement de la vente de livres en ligne. Que va-t-elle changer pour les consommateurs ?
L'objectif du texte qui a été adopté mercredi par le Sénat est d'adapter aux enjeux du commerce en ligne la loi Lang qui a instauré un prix unique du livre en 1981. Selon Aurélie Filippetti, cette loi vise à rétablir les conditions d'une concurrence équitable entre les différents acteurs. Comprenez entre les petits libraires et Amazon. Avant toute application, cette proposition de loi devra encore passer devant l'Assemblée Nationale pour une deuxième lecture.
Jusque-là, les marchands en ligne, comme Amazon ou la Fnac, cumulaient la remise de 5% sur le prix fixé par l'éditeur rendue possible par la loi Lang, ainsi que la gratuité des frais de port. Cette pratique faussait la concurrence selon les libraires qui eux, facturaient en général la livraison. En cas d'application de la nouvelle loi, les sites n'auront plus le droit d'offrir les frais de port mais pourront les réduire d'un montant équivalent à 5% de la valeur de l'ouvrage.
Ainsi, même avec des frais de port très faibles, il deviendra plus intéressant financièrement d'acheter un livre dans un magasin physique pour bénéficier d'une réduction de 5% sur le prix fixé par l'éditeur plutôt que de payer le prix fort ainsi que des frais de port aussi modestes soient-ils. Dans le cas de La Fnac, cette nouvelle disposition ne s'applique pas aux commandes en ligne avec retrait en magasin.
Aurélie Filippetti s'est félicitée de ce vote qu'elle a qualifié de petite pierre dans l'édifice d'un plan pour la librairie alors que Roman Voog, président d'Amazon France, affirmait en septembre dernier que ce type de disposition allait à l'encontre de l'intérêt des lecteurs : de nombreux consommateurs habitent loin de toute librairie et apprécient de pouvoir acheter leurs livres en ligne. Et vous, qu'en pensez-vous ?
