Le Parlement européen a rejeté le volet internet du "paquet télécoms", une vaste réforme du secteur européen des télécommunications.
C'est, notamment, la question de la déconnexion administrative de l'accès internet des personnes supposées coupables de téléchargement illégal, prévue dans la loi française Création et Internet, qui a conduit au rejet de ce texte.
En effet, l’amendement 138 - dit amendement Bono - a été présenté et voté par 404 voix pour, et 57 contre. Il a, de fait, annulé le texte de compromis qui n’a donc été présenté aux voix. Maintenant, l’ensemble du Paquet Télécom va donc devoir repasser en Conciliation, en troisième lecture, en septembre prochain.
