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Caltech : Apple veut annuler la condamnation à 1,1 milliard

Par Laurence - Publié le - Brève

Caltech : Apple veut annuler la condamnation à 1,1 milliard
Ayant joint leur cause, Apple et Broadcom tentent de faire annuler la décision de janvier 2020, leur ordonnant de payer près de 1,1 milliard de dollar à Caltech. D’après un memoire déposé hier, les deux firmes viennent d’en faire la demande dénonçant de multiples erreurs de droit et un montant disproportionné de dommages et intérêts. Rappelons que le dernier jugement les avaient déclaré coupables d'avoir enfreint des brevets WiFi détenus par le California Institute of Technology. Apple a déjà cherché à faire invalider les documents en question, avant d’être condamnée à une amende de 838 millions de dollars et 270 millions de dollars pour Broadcom. [Source]