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France : Facebook accepte de payer 104 millions de redressement fiscal

Par Laurence - Publié le

La filiale française du groupe américain vient d'accepter de régler près de 104 millions d'euros (dont 22 millions de pénalités), au titre d'un redressement fiscal portant sur les exercices antérieurs à 2018.

D'après Capital -qui aurait eu accès à des documents non publiés- le réseau aurait été contrôlé puis retoqué pour ne pas avoir déclaré au fisc ses revenus générés en France avant 2018. Cela a fait tomber dans le rouge la filiale française, qui affiche une perte de 88 millions d’euros, et des capitaux propres négatifs de 70 millions d’euros, selon ses comptes 2019.

France : Facebook accepte de payer 104 millions de redressement fiscal


La filiale française a confirmé avoir conclu un accord avec l'administration fiscale portant sur les années 2009 à 2018, au titre duquel sera versé un règlement de 106 millions d'euros. Interrogé par Reuters sur ces informations, un porte-parole de Facebook a répondu ne pas être disponible dans l’immédiat pour répondre à tout commentaire. De son côté, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), n’a pas souhaité faire de commentaires rappelant le principe du secret fiscal.

Comme beaucoup de multinationales, les revenus engendrés en France remontent en Irlande via un mécanisme de droit de fiscal.
Même si Laurent Solly -à la tête de la filiale française- déclarait que la firme paierait son juste montant d'impôt, le chemine reste long. Précisons toutefois que le chiffre d’affaires déclaré sur l'Hexagone est passé de 56 à 747 millions d’euros entre 2017 et 2019. Pour autant, l’an dernier, la structure n'a payé que 8,7 millions d’euros d'impôt (hors redressement)

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