Demain, à l’Assemblée Nationale, aura lieu la présentation très attendue de l'application StopCovid, qui devrait être suivie d'un débat, et éventuellement d'un vote si les conditions sanitaires le permettent. Dans ce cadre, la Cnil vient de se prononcer sur une telle solution, concluant à une validation de principe sous certaines réserves.
Les premières ébauches semblent en effet conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) si certaines conditions sont respectées. Mais elle appelle toujours à la vigilance invoquant le principe de proportionnalité, à savoir que le déploiement de l’app ne devra se faire que si son utilité est suffisamment avérée par rapport aux fins recherchées. Elle demande également à ce qu’un certain nombre de garanties (sur la protection de la vie privée) soi(en)t apportées par le projet du gouvernement, notamment l’utilisation de pseudonymes.
La Commission émet plusieurs recommandations, rappelant que StopCovid ne consiste pas à suivre tous les mouvements géographiques des personnes : il ne s’agit pas de tracer les individus de façon continue …/… Néanmoins, il s’agit d’établir la liste des personnes dont chaque porteur de l’application a été physiquement proche, pendant une durée circonscrite, parmi tous les porteurs de l’application. Une telle collecte, qui a vocation à s’appliquer à la plus grande partie de la population possible, doit être envisagée avec une grande prudence.
Après la séance de demain, la Cnil devra être à nouveau consultée pour donner un avis et formuler des recommandations sur le nouveau projet, afin d’examiner les modalités définitives de mise en œuvre du dispositif, s’il était décidé d’y recourir.
