Impôts : Google solde ses comptes avec la France (1 milliard)

C'est avec la plus grande discrétion que Google a accepté hier de verser près d’un milliard d’euros à la France, et ce, afin de mettre un terme aux contentieux en cours avec l’administration fiscale et la justice. Cette solution amiable a pris la forme de deux transactions séparées. La première a été homologuée en justice puisqu'il s'agit d'une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), entre Google et le Parquet national financier (PNF), portant sur 500 millions d’euros en échange de l’arrêt des poursuites. La seconde - d'un montant de 465 millions d’euros représente les “taxes additionnelles”, calculées en fonction de ses précédents résultats financiers. [Source]