Troubles au paradis : Bruxelles questionne Apple sur son montage fiscal en Irlande
Par Laurence - Publié le
La Commission Européenne a demandé à Apple les détails sur sa structure fiscale en Irlande, et ce, dans le cadre de sa condamnation à 13 milliards d'euros. Lors du dernier sommet tech de Lisbonne Margrethe Vestager, la célèbre commissaire européenne à la Concurrence, s'est montrée plutôt ferme dans ses dernières déclarations. Elle entend en effet que Cupertino applique les règles communautaires sur les aides d'état.
Par rapport à l'actualité du moment, elle a précisé par ailleurs que ces demandes d'éclaircissements étaient antérieures aux publications des Paradise Papers. En effet, l'ICIJ sous-entend qu'Apple aurait déplacé certains fonds en provenance de l'Irlande sur Jersey pour bénéficier d'exonérations fiscales, ce que la firme californienne a démenti dans un communiqué officiel hier dans la soirée. La commissaire a toutefois précisé qu'il était trop tôt pour dire si ces dernières révélations allaient aboutir à de nouveaux contrôles de la part de Bruxelles (mais elle ne les a pas vraiment exclus...).
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Il m'a été demandé de faire un rapport (à jour) sur le montage d'Apple afin de déterminer si ce dernier était conforme ou non au droit communautaire, mais cela reste à déterminer, a-t-elle prononcé avant d'ajouter :
Nous regardons cette affaire sans le moindre préjugés, juste pour obtenir les informations nécessaires.
Par rapport à l'actualité du moment, elle a précisé par ailleurs que ces demandes d'éclaircissements étaient antérieures aux publications des Paradise Papers. En effet, l'ICIJ sous-entend qu'Apple aurait déplacé certains fonds en provenance de l'Irlande sur Jersey pour bénéficier d'exonérations fiscales, ce que la firme californienne a démenti dans un communiqué officiel hier dans la soirée. La commissaire a toutefois précisé qu'il était trop tôt pour dire si ces dernières révélations allaient aboutir à de nouveaux contrôles de la part de Bruxelles (mais elle ne les a pas vraiment exclus...).
Getty Images
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