Plus d'un an et demi après les Panama Papers, le Consortium International des Journalistes d'Investigations (ICIJ) et 95 autres médias partenaires dévoilent un nouveau scandale financier, portant sur les 350 milliards cachés de l'évasion fiscale et impliquant de nombreuses multinationales dont Apple et Nike mais également de grands sportifs ou des hommes politiques.
Les Paradise Papers reposent sur l'analyse de quelques 13,5 millions de documents, dont près de 7 millions proviennent du cabinet d'avocats Appleby basé aux Caïmans et aux Bermudes. Ces documents concernent majoritairement des cas où l'argent a bénéficié de mécanismes complexes d'optimisation fiscale, et ce, de manière légale ou flirtant avec la légalité (ndlr : il ne s'agirait pas de cas de blanchiment d'argent, de fraude ou d'activités illicites).
Selon les premières informations analysées et révélées, Apple aurait ainsi transféré la majorité de ses liquidités de sa structure irlandaise -soit des milliards de dollars- vers la petite île de Jersey.Les deux principales filiales irlandaises d'Apple auraient été gérées du bureau d'Appleby située à Jersey de 2015 jusqu'au début de 2016. Mais Apple aurait choisi Jersey après avoir exploré plusieurs paradis fiscaux potentiels, en l'espèce les Bermudes et les îles Caïmans.
Dans un communiqué de presse très détaillé, Apple vient de déclarer avoir parfaitement informé les régulateurs aux Etats-Unis et en Irlande, mais également la Commission européenne, de la réorganisation de ses filiales irlandaises. Elle a ajouté que les changements n'ont pas réduit sa facture fiscale globale.
Apple estime que chaque entreprise a la responsabilité de s'acquitter de ses impôts et, en tant qu'un des contribuables le plus taxé au monde, Apple paie chaque dollar qu'elle doit, et ce, dans chaque pays du monde. Nous sommes fiers de contribuer à l'économie des pays où nous exerçons nos activités.
Nous présentons sur cette page, nos réponses aux rapports du Consortium International des Journalistes d'Investigations, notamment sur les inexactitudes qu'ils présentent :
•Les changements apportés par Apple à sa structure juridique en 2015 ont été spécialement conçus pour préserver ses paiements d'impôts aux États-Unis et non pour réduire ses impôts ailleurs. Aucune opération ou investissement n'ont été déplacé en dehors de l'Irlande. •Loin d'être «épargnée par les États-Unis», Apple paie des milliards de dollars d'impôts aux US au taux obligatoire de 35% sur les revenus provenant des liquidités détenues à l'étranger. •Le taux d'imposition effectif d'Apple sur les revenus étrangers est de 21% -ce qui peut facilement être vérifié dans les déclarations publiques. Ce taux a été constant pendant de nombreuses années.
