L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a décidé de déposer une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du Procureur de la République de Nanterre, et ce, contre plusieurs industriels (dont HP, Canon, Brother et Epson).
L'association les accuse de raccourcir «délibérément» la durée de vie des imprimantes et des cartouches. Elle soutient par exemple que des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre sont faussement indiqués en fin de vie ou que les impressions sont bloquées au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre.
Il s'agit là d'une première juridique depuis l'adoption de la loi du 17 août 2015 et de ses dispositions en la matière. En effet, depuis deux ans, « l’obsolescence programmée » peut effectivement être sanctionnée, et plus précisément la volonté de certains fabricants de produire des appareils dont la durée de vie est limitée dans le temps, obligeant ainsi les consommateurs à renouveler -plus souvent- leur matériel.
Pour autant, les praticiens ont relevé, dès son adoption, des difficultés techniques pour déterminer aussi bien cette fameuse volonté ou la différence entre obsolescence et avancée technologique normale. Précisons que le Parlement européen a également demandé cet été, à la Commission de légiférer sur le sujet...
