Depuis quelques temps déjà, l'imposition des grands groupes américains pose problème. D'autant que les États Membres ne sont pas vraiment d'accord sur le sujet, notamment les pays de petite taille. Les ministres des Finances de l‘Union européenne se sont réunis ce weekend à Tallin (Estonie) pour discuter des réformes fiscales à venir. Il était question de l'augmentation des impôts que devraient payer les multinationales américaines -et plus précisément Google, Apple ou Amazon qui sont dans le collimateur des commissaires - sur les revenus véritablement générés sur le territoire européen.
Après des échanges tumultueux, dix pays (l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la France, l'Italie, la Bulgarie, la Grèce, la Roumanie, la Slovénie et le Portugal) ont signé une déclaration soutenant la position de l’Hexagone. Bruno Le Maire (Ministre des Finances) estime en effet qu'il faut taxer le chiffre d‘affaires des groupes dans les pays où ce dernier est réalisé et non plus seulement les bénéfices qui sont déclarés dans des pays européens présentant de faible taux d'imposition -l'Irlande en tête.
Mais cette position n'est pas partagée par tous. Ainsi le Danemark estime qu'il faut être très prudent, et craint qu'un tel dispositif décourage les sociétés innovantes à venir s'implanter en UE. Du côté du Luxembourg, Pierre Gramegna a insisté sur la nécessité d'un accord global. La République tchèque et Malte, elles, soulèvent les difficultés pratiques de la mise en œuvre d'un tel système.
En cas d'absence de consensus, le vice-président de la Commission européenne a rappelé que les nouvelles normes pourraient tout de même être mises en place grâce la "coopération renforcée", une disposition communautaire qui permet aux Membres d'appliquer une mesure que d‘autres n‘appliquent pas - ce qui aboutirait à une différence de traitement entre les états...
