Samsung veut garder ses 120 millions (et tant pis pour Apple)
Par Laurence - Publié le
Dans un des dossiers sans fin opposant Samsung à Apple, le Coréen continue de faire pression sur la Cour suprême des États-Unis pour examiner une décision du Circuit fédéral. En effet, avec un certain retard, Apple avait déposé ses conclusions il y a une dizaine de jours demandant à la Cour suprême de refuser d'examiner la requête de Samsung concernant ce dossier.
En effet, un examen par la Cour Suprême -alors que l'affaire a parcouru le circuit judiciaire normal- risquerait de créer un précédent et d'ouvrir la porte à des contentieux dilatoires.
La justice américaine avait condamné Samsung à verser 120 millions de dollars à Apple. Cette décision d'appel tranchait un vieux dossier de 2011 sur la violation de différents brevets : la fonction slide-to-unlock (qui a disparu avec iOS), la correction automatique et les procédés de détection des numéros de téléphone.
Rappelons qu'Apple et Samsung ont déposé plus de 30 procès l'un contre l'autre sur quatre continents différents et qu'un certain nombre d'entre eux sont toujours en cours.
Source
En effet, un examen par la Cour Suprême -alors que l'affaire a parcouru le circuit judiciaire normal- risquerait de créer un précédent et d'ouvrir la porte à des contentieux dilatoires.
La justice américaine avait condamné Samsung à verser 120 millions de dollars à Apple. Cette décision d'appel tranchait un vieux dossier de 2011 sur la violation de différents brevets : la fonction slide-to-unlock (qui a disparu avec iOS), la correction automatique et les procédés de détection des numéros de téléphone.
Rappelons qu'Apple et Samsung ont déposé plus de 30 procès l'un contre l'autre sur quatre continents différents et qu'un certain nombre d'entre eux sont toujours en cours.
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