Redressement fiscal d'Apple : à qui le tour ? ( interview de Margrethe Vestager)
Par Laurence - Publié le
Actuellement en visite officielle aux États-Unis, Margrethe Vestager a annoncé qu'Apple ne sera pas la dernière société américaine à être redressée pour arriérés d'impôts en Europe. Elle en a également profité pour rencontrer le secrétaire du Trésor américain, Jacob Lew, à l'origine d'un certain guide fiscal ainsi que des membres du Département de la Justice et du Congrès.
Au cours de plusieurs interviews, la commissaire
Si Apple a été condamnée à payer 13 milliards d'euros pour des taxes impayées à l'Irlande, la Commission ne compte pas s'arrêter pas là. En effet, elle a annoncé, lundi, une enquête sur d'éventuelles ententes fiscales conclues par la compagnie d'électricité française Engie. De même, Amazon, Fiat et McDonald's font l'objet d'investigations pour avantages fiscaux au Luxembourg, ainsi que 35 sociétés aux Pays-Bas.
Certains experts supposent enfin que les géants technologiques Google, Microsoft et Facebook ont pu bénéficier d'ententes fiscales en Europe et qu'ils pourraient être dans le collimateur de la commissaire, ce qu'elle n'a pas réfuté.
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Au cours de plusieurs interviews, la commissaire
antitrust et concurrences'est montrée inflexible, voire même en colère que des sociétés américaines puissent ne pas payer leurs impôts ou estimer cela légitime. C'est dire qu'elle n'apprécie pas vraiment les tentatives destinées à la faire changer d'avis. Et, elle n'hésite pas à le tweeter depuis son compte personnel.
Aucun gouvernement ne peut donner un avantage à une société spécifique, car cela rendrait la concurrence déloyale. Voilà exactement ce que nous traitons ici. Nous avons constaté que [...] Apple a reçu une aide d'État illégale d'Irlande sous forme de taxes non payées alors qu'elles devraient l'être.
Si Apple a été condamnée à payer 13 milliards d'euros pour des taxes impayées à l'Irlande, la Commission ne compte pas s'arrêter pas là. En effet, elle a annoncé, lundi, une enquête sur d'éventuelles ententes fiscales conclues par la compagnie d'électricité française Engie. De même, Amazon, Fiat et McDonald's font l'objet d'investigations pour avantages fiscaux au Luxembourg, ainsi que 35 sociétés aux Pays-Bas.
Certains experts supposent enfin que les géants technologiques Google, Microsoft et Facebook ont pu bénéficier d'ententes fiscales en Europe et qu'ils pourraient être dans le collimateur de la commissaire, ce qu'elle n'a pas réfuté.
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