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Apple fait appel de sa sanction à 1,8 milliard infligée par Bruxelles

Par Laurence - Publié le

Début mars, la Commission avait condamné Apple dans un vieux dossier initié par Spotify en 2019, lui infligeant une sanction de 1,8 milliard d'euros.

Apple Music Spotify


nouveau rebondissement !



D'après Bloomberg, Cupertino a donc engagé une action en justice auprès du Tribunal de l'UE, contestant les pratiques de concurrence déloyale qu'aurait exercé Apple Music contre Spotify. Apple avait déjà annoncé qu'elle ferait appel et n'a pas fait de commentaires particuliers sur le dossier.

Précédemment, la firme avait avancé que la Commission avait délibérément ignoré la réalité et la répartition du marché, précisant que Spotify détient plus du double de parts de marché d'Apple Music sur le territoire en question. Pour elle, elle n'avait pas été en capacité de découvrir toute preuve crédible de préjudice pour le consommateur, et avait ignoré les réalités d'un marché prospère, concurrentiel et en croissance rapide.

Apple fait appel de sa sanction à 1,8 milliard infligée par Bruxelles


une sanction record



En effet, la Commission européenne a prononcé à l'encontre d'Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la musique en ligne. C'est bien plus que ce pressentaient certains ! Dernièrement, il était question d'une amende se montant seulement à 500 millions d'euros.

Notons qu'i s'agit de la première sanction officielle au sein de l'UE pour des infractions reconnues en matière de droit de la concurrence. L'autorité estime ce montant proportionné aux revenus mondiaux d'Apple et nécessaire pour être dissuasif. Il lui est notamment reproché d'avoir imposé des restrictions qui ont entravé et pénalisé des services alternatifs de streaming au profit de son propre service, Apple Music.

Margrethe Vestager -qui a est à l'origine de la décision condamnant Apple pour son montage en Irlande- s'est fendu d'un message circonstancié sur X (ex-Twitter) rappelant qu'elle veille toujours dans l'ombre ! Peut-être tient-elle sa revanche ? Rappelons que le Tribunal de l'Union européenne avait donné raison à Apple. Il avait invalidé la décision de 2016 de la Commission européenne, condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'impôts impayés à l'Irlande