La cour d'appel du neuvième circuit a annulé mardi l'injonction qui empêchait l'agent d'achat de Perplexity d'opérer sur Amazon. Son raisonnement tient en une phrase : Perplexity n'accède pas aux serveurs d'Amazon, les utilisateurs le font. C'est la première fois qu'une cour d'appel fédérale se prononce sur le statut des agents IA.
C'est la loi anti-piratage de 1986 qu'Amazon avait dégainée
Amazon a poursuivi Perplexity en novembre dernier en s'appuyant sur le Computer Fraud and Abuse Act, le texte fédéral qui punit l'accès non autorisé à un système informatique, et sur son équivalent californien. Le reproche portait sur le navigateur Comet et son assistant, qui se connectaient aux pages de compte protégées par mot de passe sans l'accord d'Amazon. En mars, une juge fédérale de San Francisco avait donné raison au marchand et interdit à Comet de toucher à ces pages.
La cour renvoie la responsabilité vers l'utilisateur
Les juges d'appel considèrent que l'assistant est un outil, actionné par une personne qui saisit ses propres identifiants, et pas un système qui agirait de son propre chef. Ils ont aussi relevé qu'il n'existe à peu près aucune jurisprudence sur la manière d'attribuer une responsabilité à un agent IA, et ils en ont tiré la conséquence classique en matière pénale : quand un texte répressif est ambigu, l'ambiguïté profite à celui qu'on poursuit. Amazon a donc peu de chances de l'emporter sur ce terrain.
Rien n'est terminé
L'injonction saute, et Perplexity peut réactiver ses fonctions d'achat sur Amazon dès maintenant. Le dossier repart quand même en première instance, où les demandes d'Amazon sur les marques et sur le droit californien tiennent toujours. Le marchand peut aussi solliciter un réexamen ou tenter sa chance devant la Cour suprême. La décision s'impose dans le neuvième circuit, qui couvre la Californie et donc l'essentiel des sociétés concernées, et servira d'argument partout ailleurs.
On en dit quoi ?
La distinction retenue est légère, mais elle tient debout. Un outil qu'on actionne soi-même avec ses propres identifiants n'est pas un robot lâché dans la nature, et personne n'a jamais reproché à Firefox de se connecter à un site à la place de son propriétaire. Difficile de ne pas remarquer qu'Amazon défendait surtout son magasin contre une couche logicielle qui vient s'intercaler entre lui et ses clients, ce qui est un tout autre débat que la fraude informatique. Le point qui reste ouvert est autrement plus intéressant : la cour raisonne sur un assistant que l'utilisateur déclenche, et personne n'a encore tranché le cas d'un agent qui ferait ses courses tout seul pendant que vous dormez. Cette question-là finira devant un juge, et probablement plus vite qu'on ne le croit.
