Le gouvernement entend freiner la hausse continue des arrêts de travail, dont les dépenses ont dépassé 10,2 milliards d’euros en 2023, selon la DREES. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (dans le jargon le PLFSS), il propose de limiter la durée des arrêts maladie tout en intégrant de nouvelles alternatives, comme le télétravail prescrit par un médecin.
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Une durée d’arrêt désormais encadrée
Adoptées en commission des affaires sociales, ces mesures devront être revotées à l'Assemblée, à partir d'aujourd'hui mardi 4 novembre, et ce, après le rejet du texte initial vendredi dernier. L’objectif affiché du gouvernement est clair : endiguer la forte progression des arrêts maladie observée depuis la pandémie.
Entre 2019 et 2023, leur nombre a augmenté de près de 4 % par an, contre 2,3 % avant 2020. Le ministère de la Santé pointe une dérive budgétaire mais aussi un usage élargi du dispositif, notamment en lien avec la généralisation du télétravail et de la téléconsultation.
Le télétravail prescrit : une nouvelle alternative médicale
Désormais, les médecins pourraient désormais prescrire du télétravail temporaire à la place d’un arrêt maladie, ce qui pourrait être bien pratique dans certains cas. Ce dispositif vise à maintenir une activité adaptée pour les salariés dont l’état de santé ne justifie pas une interruption totale du travail, tout en évitant des arrêts parfois coûteux pour l’entreprise et l’assurance maladie (être valide mais assez pour reprendre, être contagieux mais pas au bord du gouffre ou encore victime d'une fracture bénigne...).
Les médecins auront la possibilité d’adapter la durée et l’intensité du travail à distance, sur la base du diagnostic et des capacités du patient. Ce mi-temps thérapeutique à domicile pourrait concerner plusieurs millions d’actifs éligibles au télétravail.
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Fin des renouvellements d’arrêt par téléconsultation
Autre volet sensible : les arrêts maladie ne pourront plus être renouvelés par téléconsultation, une mesure visant à limiter les abus. Le gouvernement estime que la prescription à distance a facilité la multiplication de certains arrêts de courte durée sans évaluation clinique suffisante.
Les patients devront désormais consulter en présentiel pour toute prolongation, une décision qui suscite déjà la colère de certains syndicats médicaux, qui y voient une remise en cause du rôle de la télémédecine.
Une réforme entre économie et modernisation du travail
Entre responsabilisation des prescripteurs et adaptation aux nouveaux modes de travail, cette réforme veut trouver un équilibre entre maîtrise des dépenses publiques et modernisation du suivi médical. Est-ce que le télétravail sous prescription médicale deviendra un nouvel outil de santé au travail — ou une contrainte supplémentaire dans un système déjà sous tension ?
