C'est reparti pour un tour. La Loi Montagne revient le 1er novembre 2025, mais le gouvernement confirme qu'il n'y aura toujours pas de sanctions cette année. L'amende de 135€ est encore repoussée, faute de décret. On fait le point sur ce cinquième hiver consécutif de pédagogie.
Une obligation toujours sans sanction
Comme chaque automne, le marronnier de la Loi Montagne refait surface. À partir du 1er novembre 2025, et ce jusqu'au 31 mars 2026, les automobilistes circulant dans les 34 départements concernés (soit 4200 communes) devront théoriquement équiper leurs véhicules. L'obligation est claire : soit chausser quatre pneus hiver ou 4 saisons (portant obligatoirement le marquage 3PMSF, le simple M+S n'est plus valable), soit détenir une paire de chaînes ou de chaussettes à neige pour au moins deux roues motrices.
Les garagistes sont d'ailleurs débordés à l'approche de la date limite, signe que certains prennent l'échéance au sérieux. Mais la vraie question que tout le monde se pose est celle de la sanction. Et pour la cinquième année consécutive, la réponse est non.
Source : Roole
Un décret aux abonnés absents
Si vous espériez échapper à l'équipement, vous pourrez donc encore souffler cet hiver. La fameuse contravention de 4e classe, d'un montant forfaitaire de 135 euros, ne sera toujours pas appliquée. Le gouvernement a confirmé que la tolérance et la pédagogie restaient de mise. La raison est purement administrative : le décret d'application précisant le cadre des sanctions n'a toujours pas été publié au Journal Officiel. Tant que ce texte n'est pas signé, les forces de l'ordre ne peuvent pas verbaliser sur la base de cette loi. L'exécutif botte en touche quant à une éventuelle suppression pure et simple de l'amende, se contentant d'indiquer qu'un décret est à suivre.
Pas d'amende, mais attention
Absence de sanction ne signifie pas absence totale de conséquences. Les forces de l'ordre, si elles ne peuvent pas vous infliger l'amende de 135 euros, conservent tout à fait le droit de vous bloquer. Elles peuvent vous interdire l'accès à une route si elles estiment que votre véhicule non équipé représente un danger pour vous-même ou pour les autres, voire l'immobiliser jusqu'à ce que vous soyez en conformité. L'autre risque, plus pernicieux, concerne les assurances. En cas d'accident sur une route enneigée ou verglacée dans une zone concernée, votre assureur pourrait tout à fait refuser de vous indemniser, arguant que vous n'aviez pas respecté la réglementation en vigueur. Attention donc.
On en dit quoi ?
Voilà cinq ans que cette loi existe, et cinq ans que l'État est incapable de publier un simple décret pour l'appliquer. On se retrouve dans une situation absurde où une obligation légale existe, mais sans la sanction qui va avec. Cette pédagogie permanente ressemble surtout à une hésitation politique, de peur de taxer encore un peu plus l'automobiliste. Le résultat est contre-productif : ceux qui s'équipent (souvent avec des pneus 4 saisons qui ont le vent en poupe) le font pour leur sécurité, tandis que les autres savent qu'ils ne risquent rien, à part rester bloqués. Le coût d'une paire de chaussettes ou de chaînes est de toute façon proche du montant de l'amende potentielle. Le gouvernement ferait mieux de trancher une bonne fois pour toutes.
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