Un juge fédéral américain vient de rejeter les demandes d’Apple, Google et Meta visant à obtenir l’annulation d’une action collective qui les accuse de promouvoir des applications de casino en ligne illégales.
Un dossier qui traîne depuis 2020
Les poursuites remontent à 2020, année où plusieurs recours collectifs avaient été déposés contre Apple et d’autres géants de la tech, accusés de faciliter l’accès à des jeux d’argent via leurs boutiques d’applications. L’affaire actuelle tente d’assimiler les plateformes à des bookmakers numériques, dans la mesure où elles traitent les paiements des joueurs.
Le juge Edward J. Davila a précisé que si certains éléments du dossier ont été écartés, l’ensemble de la plainte reste valide : Le cœur de la théorie des plaignants est que les défendeurs ont traité de manière inappropriée des paiements liés à des applications de casino social, a-t-il écrit. Qu’ils soient qualifiés de bookmakers ou de courtiers importe peu.
Le point de droit
Apple, Google et Meta fondaient principalement leur défense sur la Section 230 du Communications Decency Act, une loi américaine qui protège les plateformes en ligne contre la responsabilité liée aux contenus publiés par des tiers. Les entreprises soutenaient que cette protection s’appliquait également aux applications distribuées via leurs services. Or, le juge n’a pas retenu cet argument, tout en laissant la possibilité aux trois sociétés de faire appel devant la Cour d’appel du 9ᵉ circuit. Cette juridiction a toutefois déjà rejeté par le passé certaines tentatives similaires, estimant que les recours étaient trop larges pour entrer dans son champ de compétence.
Une affaire lourde de conséquences
Les demandeurs affirment que ces apps de casino ont conduit certains utilisateurs à développer des comportements addictifs graves, allant jusqu’à la dépression et des pensées suicidaires. Ni Apple, ni Google, ni Meta n’ont encore réagi publiquement à cette décision.
Si la Cour d’appel accepte d’examiner le dossier, ce sera un nouvel épisode dans le long feuilleton juridique autour d'un texte, dont l’interprétation fait débat depuis plusieurs années — y compris devant la Cour suprême américaine, qui a déjà refusé d’en élargir la portée.
