La longue bataille judiciaire entre Apple et Epic Games vient de connaître un tournant décisif. En effet, la justice vient de constater qu’Apple avait bien violé une injonction de 2021 censée limiter ses pratiques anticoncurrentielles sur l’App Store. La Juge Yvonne Gonzalez Rogers -qui est en charge du dossier depuis le début- accuse Cupertino d’avoir dénaturer la décision en imposant de nouveaux frais et obstacles aux développeurs.
Apple accusée de maintenir des barrières anticoncurrentielles
Dans une ordonnance de 80 pages, la juge a détaillé comment Apple a contourné les principes de sa décision en introduisant des stratégies visant à préserver ses revenus, et ce, tout en donnant l’illusion de respecter les directives du tribunal. Elle reproche à la firme d’avoir choisi des moyens peu loyaux pour ce faire, estimant qu’il s’agissait là de tentatives délibérées de freiner la concurrence et de maintenir les utilisateurs captifs de l’écosystème Apple.
Les mesures en question concernent la commission sur les achats externes, l’utilisation de fenêtres intimidant et dissuadant les utilisateurs d’utiliser d’autres moyens de paiement, et enfin, l’obligation d’utiliser des URL statiques, limitant la flexibilité des développeurs pour proposer des paiements alternatifs.
Des preuves internes accablantes
L’instruction a révélé des documents internes et des témoignages contredisant les déclarations publiques d’Apple. Aussi, la juge a souligné que le vice-président des finances, Alex Roman, avait même menti sous serment.
Bien que Phil Schiller ait affirmé respecté l’injonction, Tim Cook aurait finalement suivi les recommandations de l’équipe financière dirigée par Luca Maestri (qui a quitté son poste de CFO au 1er janvier dernier) pour préserver les milliards de dollars générés par l’App Store. Un mauvais choix, estime la juge.
De lourdes conséquences juridiques pour Apple
La Cour a non seulement interdit à Apple de continuer à facturer sa commission au taux actuel (27 %), mais a également ordonné à la société de cesser toute interférence avec la communication des options de paiement alternatives par les développeurs. Plus grave, la juge a transmis le dossier au bureau du procureur des États-Unis pour d’éventuelles poursuites pour outrage criminel. Il s'agit d'une mesure rare qui pourrait être délicate à gérer pour Apple.
Cette décision marque une victoire majeure pour Epic Games. Elle pourrait bien changer durablement les règles du jeu sur l’App Store, renforçant la capacité des développeurs à offrir des options de paiement concurrentes. Elle envoie également un signal fort à Apple et à d’autres géants du numérique sur les limites des stratégies visant à contourner les décisions de justice. Forcément Tim Sweeney s'en frotte les mains et n'a pas manqué de se réjouir de ce dénouement sur X.
Dans une réponse à nos confrères américains, Apple prévoit de changer les règles de l'App Store US, afin de se conformer à cette dernière décision. Cependant, l'entreprise a annoncé son intention d'interjeter appel de cette dernière.
