La commission spéciale chargée du projet de loi de simplification a voté ce mercredi 26 mars la suppression des Zones à Faibles Émissions (les célèbres ZFE). Ce dispositif, mis en place pour réduire la pollution automobile, est critiqué pour ses conséquences sur les ménages modestes. La décision doit encore être validée par l’Assemblée nationale.
Un dispositif contesté en commission
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification a voté ce mercredi 26 mars la suppression des Zones à Faibles Émissions. Ces zones, instaurées par la Loi d’orientation des mobilités en 2019 puis renforcées par la Loi Climat de 2021, ont pour objectif de limiter la circulation des véhicules considérés comme les plus polluants, en particulier ceux classés Crit’Air 3, 4 et 5, dans les grandes villes.
L’objectif affiché est de réduire la pollution en incitant les automobilistes à utiliser des véhicules hybrides ou électriques, ou à privilégier les transports en commun et les modes de transport doux. Ces dispositifs sont déjà courants dans plusieurs pays européens où la qualité de l’air est particulièrement dégradée.
Un vote majoritaire mais pas définitif
Le vote de la commission a été acquis grâce à des amendements présentés par Les Républicains et le Rassemblement national, soutenus par certaines voix des groupes macronistes, Horizons, des indépendants de Liot, et aussi avec l’abstention de plusieurs députés de gauche. Attention quand même, ce scrutin public, où chaque élu est appelé par son nom pour exprimer sa position, ne constitue qu’une étape dans le processus législatif.
Pour devenir effective, la suppression des ZFE doit encore être adoptée par l’Assemblée nationale lors d’un vote prévu le 7 avril prochain.
Des critiques sur l’impact social des ZFE
Depuis leur instauration, les ZFE sont critiquées par certains élus qui estiment qu’elles pénalisent les ménages les plus modestes, incapables d’acquérir des véhicules conformes aux nouvelles normes. Les Républicains plaident pour un moratoire de cinq ans afin de mieux préparer l’application de ces dispositifs d’ici 2030, avec des conditions plus homogènes au niveau national et des mesures d’accompagnement adaptées.
En parallèle, d’autres voix, en particulier du côté des Insoumis, demandent un assouplissement des ZFE assorti de dérogations pour les ménages les plus précaires.
La suite du processus législatif
La proposition de loi transpartisane qui a pour pour but d’instaurer une pause de cinq ans pourrait être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dès mai ou juin, après un passage en conférence des présidents début avril.
Pour l’instant, le sort des ZFE reste donc très incertain. La commission a donné son feu vert pour leur suppression, mais une décision finale doit encore être prise par l’ensemble des députés. Quelle est votre avis sur la question ?
