La Commission européenne vient d'annoncer la clôture de son enquête antitrust concernant les règles de l’App Store d’Apple pour les applications de livres électroniques et audio, et ce, pour une raison bien particulière.
Retrait de plainte
L’enquête, initiée en juin 2020, faisait suite à une plainte déposée par Kobo, filiale de Rakuten, qui dénonçait la commission de 30 % imposée par Apple. La firme estimait que cette politique rendait difficile toute concurrence équitable avec Apple Livres, qui n’est pas soumis aux mêmes frais.
Aussi la Commission a enquêté sur l’exigence faite aux développeurs d’utiliser le système d’achat intégré d’Apple, mais aussi sur les restrictions empêchant les développeurs d’informer les utilisateurs d’alternatives moins chères en dehors de l’App Store.
En définitive, la plainte a été retirée par Kobo, ce qui a conduit tout simplement la Commission à mettre fin à l’enquête. Toutefois, la Commission a précisé que la clôture d'une enquête ne constitue pas une constatation que le comportement en question est conforme aux règles de concurrence de l'UE. La Commission continuera de surveiller les pratiques commerciales dans le secteur technologique européen, y compris celles d'Apple, tant au titre du DMA que des règles de concurrence.
Quatre ans de procédure
C’est en juin 2020, avec la fin du confinement, qu'Apple avait repris le chemin des tribunaux et dû faire face à une nouvelle plainte anticoncurrentielle déposée en Europe par Kobo Books (l'app de livres électroniques de rakuten).
Cette dernière reprochait à Cupertino d'entraver son activité, de ne pas respecter les règles européennes en matière de concurrence et de favoriser sa propre application Apple Books dans l'App Store. Elle contestait également le principe de la soulte de 30% perçue sur les revenus provenant des achats effectués dans l'application Kobo Books.
Ces arguments étaient déjà évidemment familiers puisque ce sont les mêmes avancés par Spotify, dans le cadre de sa propre action menée devant la Commission. Rappelons que cette dernière peut obliger les entreprises à modifier leurs pratiques commerciales -si elle les estime illégales- et leur infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial. Toutefois, les enquêtes peuvent prendre plusieurs années à résoudre, à moins de conclure une transaction. Voire être abandonnées en cours de chemin comme c'est le cas ici.
