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Pratiques anticoncurrentielles : qui d'Apple ou du DOJ gagnera en justice ?

Par Laurence - Publié le

Le ministère de la justice américaine se mangerait bien un quartier de pomme ! En effet, depuis le mois de mars, le DOJ enquête sur les pratiques anti-concurrentielles des grandes entreprises technologiques, notamment Apple.

DOJ Apple anti trust


Les arguments des parties



Globalement, le DOJ accuse Apple de pratiques monopolistiques, notamment d'un abus de position dominante via l’iPhone (en limitant l’interopérabilité avec d’autres systèmes), l'App Store (avec la commission de 30% sur les achats intégrés et des guidelines extrêmement strictes) et, enfin, l'emploi de technologies exclusives (par exemple en fermant la NFC de l'iPhone). Le DOJ avait un autre argument qui était le refus de prendre en charge le RCS, mais Apple a justement intégré ce protocole à iOS 18.2. Aussi ce point risque de tomber à l'eau.

Pratiques anticoncurrentielles : qui d'Apple ou du DOJ gagnera en justice ?


De son côté, Apple affirme que partager ses technologies propriétaires avec des concurrents nuirait à l’innovation. L’entreprise rappelle constamment un de ses arguments clés, à savoir que la fermeture de ses systèmes garantissent la sécurité et la qualité pour les utilisateurs. En outre, la firme entend mettre en avant la prise en charge du RCS ou l'ouverture partielle de la NFC (tout en affirmant que des règles strictes sont nécessaires pour protéger la vie privée des utilisateurs).

Qui tranchera ?



Il incombera au juge Julien Xavier Neals de décider si l’affaire mérite un procès ou si elle doit être rejetée. Ce dernier -qui officie au Newark (New Jersey)- va entendre dans la journée les avocats des deux parties. Si le DOJ convainc le juge, le procès pourrait redéfinir le cadre légal des grandes entreprises techss et la manière dont elles interagissent avec leurs concurrents.

Ce cas s’inscrit dans un contexte plus large de pressions antitrust contre les géants de la technologie aux États-Unis, où les autorités du pays cherchent à limiter leur influence croissante. D'ailleurs certaines d'entre elles essaient d'ores et déjà de montrer patte blanche au prochain locataire de la Maison Blanche (on vous laisse deviner qui...).

L'honorable Julien Xavier Neals
L'honorable Julien Xavier Neals