Après plusieurs années de discussions acharnées, le Parlement européen vient d’adopter la directive sur le droit d’auteur, à charge pour les états membres de la transposer dans un délai de vingt-quatre mois également.
Le texte vise à adapter le droit d'auteur au numérique, notamment lors des partages de vidéos, photos, chansons ou textes sur les plateformes et les réseaux sociaux. Il s’agit du principe de juste rémunération, demandé par un certain nombre de professionnels. Ainsi, 171 artistes français avaient signé une tribune les bons géants qui devinrent ogres pour illustrer ce dernier.
Au centre des critiques, se trouvaient les articles 11 et 13, rebaptisés depuis les 15 et 17. Le premier impose désormais aux plates-formes -comme YouTube- de conclure des accords avec les auteurs ou leurs ayants droit afin de percevoir une rémunération à chaque fois qu’un utilisateur poste un contenu. A défaut, celles-ci pourraient voir leur responsabilité engagée. Pour alléger cette obligation jugée peu évidente à mettre en pratique, les structures sont encouragées à développer des outils automatisés de détection et de suppression des contenus.
L’autre disposition décriée prévoit que les plates-formes en ligne devront payer les éditeurs de presse en contrepartie de l’utilisation de leurs contenus. Ce droit à la rémunération - dit droit voisin- pourra être exercé par le titulaire des droits pendant deux ans à compter de la publication de l’article concerné. Seule exception, les textes très courts de quelques mots.
Il reste à savoir en pratique comment cette directive va se mettre en place et quels recours auront les auteurs en cas de contestation.
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