France, championne d'Europe de l'accès aux logs de télécommunication

Voilà une statistique qui fait un peu froid dans le dos : la Commission européenne, en annexe de son rapport d’évaluation concernant la directive sur la conservation des données (pdf), révèle que la France est championne d'Europe lorsqu'il est question de demande d'accès aux données de connexions de téléphonie fixe ou mobile et d'accès à l'internet. Et attention, pas qu'un peu : en 2009, 514 813 demandes d’accès ont été effectuées sur l'hexagone, devant la Grande-Bretagne (470 222 demandes), très loin devant la Lithuanie (85 315), les Pays-Bas (85 000), l’Espagne (53 578) ou l’Allemagne (12 684).

Plus troublant encore, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) avaient recensé 34 911 d’accès aux “données techniques” en 2008, et 39 070 en 2009. Ces interventions concernaient les seules enquêtes relatives à la lutte contre le terrorisme. 93 % des demandes, en 2009, ne concernaient donc PAS le terrorisme, alors même que le régime assoupli d'accès à ces logs de communication était adopté, après le 11 septembre et sur cette base. Selon OWNI, qui rapporte ces données, les interceptions visaient, notamment, les atteintes à la propriété intellectuelle.

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