Affaire Mogo : Swisscom dénonce une violation de contrat
Par Arnaud Morel - Publié le
Il n’existe pas de relation contractuelle directe entre l’entreprise ID Mobile SA et Swisscom. Swisscom n’a transféré aucun numéro de téléphone de clients ayant installé l’application mogoRoad au moyen de l’App Store à ID Mobile. Il se trouve entre-temps que les données ont été transférées à ID Mobile par un opérateur tiers, client de Swisscom. Ce transfert de numéros de téléphone et leur utilisation à des fins de marketing sont dans ce cas contraires au contrat. L’opérateur a donc été averti et exhorté à utiliser le service conformément à la loi et au contrat à tout moment et en toutes circonstances., conclu Swisscom.
L’interface qui a permis à l’opérateur tiers de transférer les numéros de téléphone à ID Mobile est utilisée dans le cadre de ce que l’on appelle l’activité Thirdparty pour transférer par exemple aux clients les sonneries et photos commandées.
En raison de cet incident, Swisscom va mettre en place les mesures qui s’imposent afin d’empêcher toute utilisation abusive
