En France, la mission gouvernementale, présidée par Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, destinée à proposer un plan d'action pour la création sur l'internet, vient de rendre son rapport. Celui-ci propose plusieurs mesures pour favoriser l'émergence ou le renforcement des offres légales en matière de musique, vidéos ou livres sur l'internet.
Musique assistée
Pas ou peu de propositions marquantes. En matière musicale, la mission propose de lancer une carte « Musique en ligne » pour soutenir l’achat de musique par les jeunes internautes. Ouvrant droit à 50 € d'achat musical sur les plate-formes en ligne (non précisées), la carte serait en fait achetée 20/25 € par le "jeune", 20 € seraient apportés par l'État et l'éventuel résidu financé par les professionnels. La mission suggère que l'État mette 25 millions au pot chaque année, pour générer un flux de 60 millions d'euros dans la musique en ligne.
L'idée d'une licence globale est violemment rejetée : son inspiration est contraire à l’essence même du droit d’auteur, qui est le droit exclusif d’un créateur libre et indépendant, affirme le rapport. On ne voit pas bien en quoi mais bon.
Autre idée, en la matière, la simplification des négociations en matière de gestion des droits pour les plates-formes de streaming musical ainsi que le renforcement de l'aide à l’industrie musicale, tel le crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques. La mission préconise aussi de renforcer les moyens d’intervention de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), d’environ 10 millions d’euros, au profit des industries musicales évoluant sur internet. Là encore, c'est la collectivité qui met la main à la poche.
Un peu de souplesse dans la chronologie pour le cinéma
La mission préconise d’assouplir légèrement la chronologie des médias issue de l’accord du 6 juillet 2009, afin notamment de permettre aux services de vidéo à la demande par abonnement (VàDA) de trouver une place plus en rapport avec leur modèle économique. Concrètement, il pourrait être possible de visionner des films 22 mois, voire 10 mois, après leur sortie en salle, contre 36 mois aujourd'hui.
Plus comique, la proposition visant à créer un fonds spécial pour la numérisation des films du patrimoine, via une redevance sur l’exploitation des œuvres du domaine public cinématographique. Bigre, qu'est-ce donc cela ? Comment taxer un œuvre du domaine public, laquelle est, par définition, accessible sans avoir à verser de droit ? un gag !
Et si on taxait "l'encre en poudre" ?
Pour le livre, il faut des sous ! Il est donc proposé de tripler les montants effectivement affectés à la numérisation des livres sous droit, pour atteindre un montant de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros par an dans les deux ou trois années qui viennent, grâce à la combinaison de deux mesures.
D’abord, élargir l’assiette de la redevance sur le matériel de reproduction et d’impression, qui sert à doter le CNL, aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d’encre et laser toner). Tiens, une taxe sur l'encre, il fallait y songer. Ensuite, augmenter le taux maximal de participation de l’État à 70 ou 80% (contre 40 à 50% actuellement).
La mission veut faire émerger une plate-forme légale de téléchargement de livres numériques et imposer, aux prestataires, un prix unique, fixé par les éditeurs. Google et Amazon en rigolent encore.
