En juillet dernier, la taxe GAFA défrayait les chroniques, faisant parler d'elle jusqu’à la Maison Blanche. Donald Trump ordonnait alors l’ouverture d’une enquête sur le projet de loi français -et un éventuel comportement anti USA. Certains estimaient en effet que la taxe pourrait cibler injustement les firmes américaines.
L'United States Trade Representative vient justement d'annoncer que les résultats de cette enquête seront dévoilés lundi prochain. Ces derniers devraient également préciser les éventuelles actions envisagées contre la France. Même si personne ne sait réellement quelles mesures pourraient être prises, une taxation sur les importations françaises -comme le vin, les parfums ou les vêtements de luxe- est hautement pressentie.
Rappelons que faute de consensus européen, la France avait décidé de prendre les devants en début d’année en créant son propre régime. Depuis le 1er janvier 2019, sont assujetties les entités réalisant un chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques supérieures à 750 millions d'euros, dont 25 millions d'euros peuvent être rattachés à des utilisateurs localisés en France. Le but est d’appliquer un taux à 3% de ce CA français, et de récupérer les revenus issus de la publicité qui échappent à l’impôt.
L’Etat escompte ainsi récupérer 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020. Depuis, le montant de cette somme a été contesté, notamment à cause de ces éventuelles représailles outre-atlantique.
