Le débat dure depuis des années en Europe (en France notamment) et Google fait office de mauvais élève en la matière. La question qui se pose devant tous les pays est la même : lorsqu'une juridiction impose à Google de déréférencer certains liens de son moteur de recherche, cette décision doit-elle s’appliquer à toutes les versions du site, quel que soit le pays ?
La Cour suprême canadienne vient d'ordonner à l’entreprise d’effacer certains liens, qui étaient déjà déréférencés sur le site canadien, sur l’ensemble de son moteur de recherche world wide. Dans un conflit entre Datalink et Equustek, Google refusait d'étendre son déréférencement au niveau mondial. La Cour suprême a considéré que supprimer ces liens n’était pas une atteinte à la liberté d’expression, contrairement à ce que soutenait la firme américaine.
L’Internet n’a pas de frontières. Son habitat naturel est mondial. La seule façon de s’assurer que l’injonction atteigne son objectif est qu’elle s’applique là où Google opère – mondialement.
Image LeDevoir
Par ailleurs, la question toujours en suspens et soulève quelques inquiétudes. Pour l’Electronic Frontier Foundation (EFF), une association américaine de défense des libertés numériques, cette décision est contraire à la Constitution américaine et à la protection de la liberté d’expression. Donner un ordre qui supprimerait l’accès à de l’information à des utilisateurs américains représenterait un dangereux précédent pour la liberté d’expression. En clair, cela donnerait le pouvoir à n’importe quelle cour dans le monde de modifier l’Internet tout entier, que le contenu visé soit légal ou non dans un autre pays .
En Europe, ce débat est également dans le collimateur de la CNIL avec la question du droit à l'oubli. La Commission se heurte à la même difficulté, Google refusant d'étendre son déréférencement en dehors des versions européennes de son moteur de recherche. Le litige a été porté devant le Conseil d’État qui, lui même a demandé l'intervention de la Cour de justice de l’Union européenne. Affaire à suivre...
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