La Commission européenne vient d'invalider officiellement le montage fiscal d'Apple en Irlande.
Cette décision met un terme à sa longue investigation et s'inscrit sans réelle surprise dans le cadre d'une position constante de lutte contre l'évasion fiscale. De même, comme le suggérait le Financial Time hier soir, la Commission a également reconnu l'illicéité d'une aide financière publique de l'Irlande en échange de créations d'emplois sur son territoire. (ndlr : avec plus de 5000 salariés, Apple représente l'employeur le plus important de la région).
Le montant record de l'amende - ou selon l'interprétation, de l'impôt non payé - se monte à 13 milliards d'euros !
MÀJ : la somme de 13 milliards (sans les intérêts) est à verser à l'Irlande en compensation de l'impôt impayé.
